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Social Ce qu’il faut savoir sur la réforme du contrôle Urssaf
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Social Ce qu’il faut savoir sur la réforme du contrôle Urssaf

Stéphane Régy |  le 01/02/2008  |  PME du BTPGirondeRhôneBouches-du-RhôneLoire-Atlantique

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Modalités et déroulement du contrôle, paiement des cotisations… Plusieurs nouveautés concernant le contrôle Urssaf ont été introduites. Elles concernent aussi bien les TPE que les grands groupes. Présentation des nouvelles mesures.

Deux décrets – celui du 11 avril 2007 « relatif aux droits des cotisants et au recouvrement des cotisations et [...]

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