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Sobriété foncière : l’Alsace peaufine ses outils
Dans les années 2000, la production de logements et la consommation foncière se sont concentrées dans les plus petites communes - © © Preface

Sobriété foncière : l’Alsace peaufine ses outils

Laurent Miguet (Bureau de Strasbourg du Moniteur) |  le 09/04/2013  |  EtatEnvironnementBas-RhinEuropeFrance

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L’Etat et la région Alsace savent déjà qu’ils n’atteindront pas l’ambition de sobriété foncière affichée en application du Grenelle de l’environnement. Ils n’en poursuivent pas moins leur démarche pédagogique en direction des élus communaux et intercommunaux.

Pour diviser par deux la consommation foncière alsacienne entre 2010 et 2020, ce qui la ramènerait aux alentours de 350 ha par an, la région Alsace et le préfet de région s’appuient sur un outil qui monte en puissance depuis 2011 : d’abord ciblée sur les communes et structures intercommunales, la plate-forme régionale du foncier en Alsace et de la consommation d’espace (Preface) a élargi en 2012 son audience aux chambres consulaires, aux aménageurs publics et aux parcs naturels régionaux des  Vosges du Nord et des Ballons des Vosges. Elle poursuivra cet élargissement cette année en s’adressant aux opérateurs immobiliers publics et privés, conformément à la méthode énoncée par Justin Vogel, vice-président du conseil régional délégué à la co-présidence de Preface : « Nous n’avons pas voulu créer un observatoire de plus, ni imposer des prescriptions ou des nouvelles normes venues d’en haut.  La méthode repose sur la sensibilisation et les échanges ».

Les planificateurs locaux aggravent la tendance

Les remontées en provenance des 12 premiers schémas de cohérence territorial (Scot) d’Alsace, sur un total de 15, confirment l’urgence : l’addition des potentiels d’extension entérinés par ces documents de planification réglementaire donne une consommation annuelle cumulée de plus de 300 ha, soit une augmentation par rapport au rythme actuel de 260 à 280 ha. Sans nier leur préoccupation, les animateurs de Preface relativisent : « Diviser par deux d’ici à 2020, c’est un cap comparable à l’Etoile du  nord pour les navigateurs : il sert de guide, même quand on sait qu’il faudra retarder la date de l’arrivée », reconnaît Justin Vogel. « Soucieux de leur attractivité, les représentants des territoires des Scot projettent des hypothèses d’expansion démographique nettement supérieures aux prévisions de l’Insee », tempère de son côté Sophie Mosser, chargée de mission à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Alsace.

Plus encore que le manque d’ambition traduit par le nombre d’hectares réservés à l’urbanisation, la structure de la consommation d’espace préoccupe les pouvoirs publics : avec le renforcement de la part des communes les plus petites, les prévisions issues de l’analyse des Scot laissent apparaître un morcellement du territoire, au détriment des paysages et de la biodiversité. Première antidote imaginée, le renforcement des villes moyennes n’atteint pas automatiquement son but : «Si l’effort  se limite à la fonction résidentielle, la ville moyenne risque d’apparaître comme un espace d’expansion de la métropole régionale », analyse Sophie Mosser. En s’appuyant sur l’exemple de l’agglomération de Sélestat suivi de près par la Dreal depuis l’étude Urbagare, consacrée aux abords des gares des villes moyennes, l’urbaniste plaide pour une approche multifonctionnelle de la centralité urbaine.

Trois leviers d’action

La localisation du développement autour des polarités existantes fait partie des trois leviers d’action identifiés. Accompagnés par l’Association des études foncières et le bureau d’études Quelle Ville, les animateurs de Preface en ont identifié deux autres: densifier les opérations neuves et privilégier l’urbanisation du tissu existant.

« D’ici à 2020, la combinaison volontariste des trois leviers permettrait d’aboutir à une réduction des consommations chiffrée à 37 %, au lieu de l’objectif de 50 % », annonce Sophie Mosser. La mutualisation d’expériences s’intensifiera au cours des prochains mois : Preface compte exploiter les résultats du projet européen sur « la gestion économe et durable de l’espace dans les petites et moyennes communes du Rhin supérieur », mis en œuvre par 12 communes des deux rives du Rhin, accompagnées par les universités de Strasbourg et Karlsruhe entre 2010 et 2012. L’Etat et la région cherchent également à susciter des échos alsaciens à la démarche Bimby (build in my backyard), développée en Ile-de-France pour densifier le foncier des lotissements vieillissants des années 70. Le travail de l’agence de développement et d’urbanisme de l’agglomération de Strasbourg sur la « densification préalable » fait aussi partie des références : l’idée consiste à prouver l’épuisement des ressources foncières existantes, avant toute nouvelle urbanisation.

La définition d’une politique régionale cohérente suppose de lever un obstacle politique : aucune définition homogène de l’armature urbaine régionale ne légitime une approche cohérente et consensuelle. Le projet de collectivité unique d’Alsace constituait l’un des moyens identifiés pour remédier à ce déficit : après l’échec du referendum du 7 avril sur la fusion des deux départements, ce chantier doit repartir sur de nouvelles bases.

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