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Smic, ICPE, loi Confiance, France compétences... Vos textes officiels du jeudi 20 décembre 2018
Veille JO du jeudi - © Le Moniteur

Smic, ICPE, loi Confiance, France compétences... Vos textes officiels du jeudi 20 décembre 2018

Service Réglementation |  le 20/12/2018  |  FormationDroit de l'environnementICPEMinistère de la Cohésion des territoiresVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Environnement

ICPE. Un arrêté fixe les prescriptions techniques générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux non inertes situées en implantation isolée au titre de la directive n° 1999/31/CE et relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2760-2-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). "Ces règles et prescriptions déterminent les mesures propres à prévenir et à réduire les risques d'accident ou de pollution ainsi que les conditions d'insertion dans l'environnement et de réaménagement des installations de [...]

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