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SMCL : les acheteurs publics favorables à la modification des contrats davantage qu'à l'imprévision

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Depuis la consécration de sa légalité par le Conseil d'Etat mi-septembre, la possibilité de modifier les clauses financières des marchés en cours d'exécution est mise en œuvre par les acteurs de la commande publique. Retours d'expérience lors d'une conférence au SMCL le 24 novembre.

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Romain Cayrey et Sophie d'Auzon

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SMCL : les acheteurs publics favorables à la modification des contrats davantage qu'à l'imprévision
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Les clauses financières d’un marché peuvent, sous conditions, être modifiées au cours de l'exécution.

A l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) [...]

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