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Six mois de prison avec sursis et plus de 11.000 euros d'amende pour travail non déclaré

le 16/10/2013  |  Droit socialPyrénées-OrientalesTravailBâtimentEurope

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Un jeune homme d'origine roumaine a été condamné mardi 15 octobre par le tribunal correctionnel de Perpignan pour avoir fait travailler illégalement des compatriotes sur un chantier.

France Bleu Roussillon a révélé mardi 15 octobre les pratiques, condamnées le même jour par le tribunal correctionnel de Perpignan, d'un homme d'origine roumaine à l'origine d'un montage destiné à faire travailler des ouvriers roumains sur un chantier.

Les six ouvriers travaillaient sur un chantier dans la cave viticole du Mas Ventous, "sans aucune autorisation ni déclaration auprès des différents organismes", raconte France Bleu. "Le pot aux roses a été découvert lors d'un contrôle en octobre 2011".

La radio poursuit l'explication du montage : "ils avaient été recrutés en Roumanie, par une entreprise qui avait une succursale en Espagne. Cette filiale proposait ses services et main d'œuvre à une autre société espagnole, qui elle-même avait un partenariat de sous-traitance avec une entreprise de BTP dans les Pyrénées Orientales. Ce judicieux montage évitait à l'employeur de reverser des taxes de toutes parts".

Par ailleurs, précise la station "les ouvriers étaient embauchés selon le droit du travail roumain. Là-bas, le Smic ne dépasse pas 176 euros par mois".

L'homme à l'origine de ce montage a été condamné à 6 mois de prison avec sursis, et 11.800 euros d'amende.

"A partir du 31 décembre prochain, les Roumains n'auront plus besoin d'autorisation spéciale pour travailler sur le sol français, ils seront considérés comme des ressortissants européens à part entière", conclut France Bleu.

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