En direct

Jurisprudence marchés publics : les décisions marquantes du premier semestre 2018
Six mois de jurisprudence marchés publics - © Le Moniteur

Jurisprudence

Jurisprudence marchés publics : les décisions marquantes du premier semestre 2018

Service Réglementation |  le 11/07/2018  |  Commande publiqueConseil d'Etat

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Commande publique
Conseil d'Etat
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Depuis le début de l'année, le juge administratif a tranché de nombreux litiges en matière de marchés publics, notamment sur la régularisation des offres, le devoir de conseil de l’architecte, l’assurance dommage-ouvrage et l’allotissement. Zoom sur une sélection de décisions commentées par « Le Moniteur » ces six derniers mois.

PASSATION DES MARCHES

PUBLICITE

Commande publique : l’avis de publicité n’est pas directement attaquable

Etant seulement des actes préparatoires, les avis d’appel public à la concurrence ne sont pas contestables à l’appui d’un recours pour excès de pouvoir. C’est ce que vient d’affirmer le Conseil d’Etat dans une récente décision.

En savoir plus

CE, 4 avril 2018, n°414263, mentionné aux tables du recueil Lebon

ALLOTISSEMENT

Marchés publics : le juge exerce un contrôle normal sur le choix d’allotir ou non

Le Conseil d’Etat rappelle que la décision de recourir à un marché global peut être censurée si elle est « entachée d’appréciations erronées ». Il énonce aussi que le juge des référés doit, même si le marché litigieux ne respecte pas le principe d’allotissement, avertir les parties de son intention d’annuler la procédure de passation dans son intégralité.

En savoir plus

CE, 25 mai 2018, n° [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Jurisprudence marchés publics : les décisions marquantes du premier semestre 2018

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Technologies et génie urbain français

Technologies et génie urbain français

Date de parution : 01/2019

Voir

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Date de parution : 01/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur