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le 08/01/2016  |  RéglementationCommande publiqueBouches-du-RhôneYvelinesRéglementation des marchés publics

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Exécution des marchés publics -

Sélection des décisions les plus pertinentes ou novatrices rendues par le juge administratif au second semestre 2015.

Par Cyril Croix, Pauline Treille et Barbara Dufraisse, avocats, cabinet Seban et Associés

Portée de l’obligation de conseil du maître d’œuvre, possibilités d’indemnisation des constructeurs en cas de travaux supplémentaires, sort des désordres apparents… Les six derniers mois de jurisprudence ont été riches d’enseignements relatifs à l’exécution des contrats publics.

Retard dans l’exécution du marché de travaux

Indemnisation en marché à forfait.

Le Conseil d’Etat a précisé en quoi peut consister la faute du maître d’ouvrage entraînant le droit à indemnisation d’une entreprise en raison de difficultés dans l’exécution d’un marché à forfait.
Une commune avait confié à l’entreprise requérante deux lots dans [...]

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