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Jurisprudence

Six mois de jurisprudence

Par Cyril Croix, Pauline Treille et Barbara Dufraisse, avocats à la Cour, cabinet Seban & Associés |  le 13/01/2017  |  Exécution du marchéPassation de marchéNordBouches-du-RhôneMarchés publics

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Sélection des décisions et réponses ministérielles les plus instructives rendues au cours du second semestre 2016.

Caractère dissociable des éléments d'équipement, responsabilité du maître d'ouvrage délégué ou du contrôleur [...]

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