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Jurisprudence

Six mois de jurisprudence

Par Cyril Croix et Sara Nouri-Meshkati, avocats à la Cour, SCP Seban et Associés |  le 14/09/2018  |  Exécution du marchéMarchés publicsPénalités de retardTravaux supplémentairesMarché global

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Exécution des marchés publics -

Sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2018.

Pénalités pour dépassement du coût prévisionnel des travaux, conditions du maintien de la responsabilité contractuelle après [...]

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