En direct

Six mois de jurisprudence
- ©
Jurisprudence

Six mois de jurisprudence

Par Cyril Croix et Sara Nouri-Meshkati, avocats à la Cour, SCP Seban et Associés |  le 14/09/2018  |  Exécution du marchéRéglementation des marchés publicsPénalités de retardTravaux supplémentairesMarché global

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Exécution du marché
Réglementation des marchés publics
Pénalités de retard
Travaux supplémentaires
Marché global
Garantie décennale
Assurance construction
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Exécution des marchés publics -

Sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du premier semestre [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP

Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP

Date de parution : 09/2019

Voir

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 09/2019

Voir

Abrégé des marchés publics de travaux

Abrégé des marchés publics de travaux

Date de parution : 09/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur