En direct

Jurisprudence

Six mois de droit de la construction

Par Laurent Karila, avocat associé (Karila, société d'avocats), chargé d'enseignement à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne |  le 27/10/2017  |  RéglementationResponsabilités et assurances

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Responsabilités et assurances
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Marchés privés -

Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au premier semestre 2017.

Jusqu'où va le devoir de conseil du maître d'œuvre ? Quel est le régime de responsabilité applicable aux travaux sur existant ? Comment s'apprécient les clauses d'exclusion dans une police d'assurance ? La Cour de cassation a répondu à toutes ces questions… et à bien d'autres durant le premier semestre 2017.

Ouvrage et réception

Avant tout, un ouvrage ou un élément d'équipement. La Cour a énoncé que constituait un ouvrage (éligible, donc, à l'application de la garantie décennale) une barrière anti-embâcle, par le truchement - pourtant inutile - de la qualification de travaux de génie civil (Cass. 3e civ. , 19 janvier 2017, n° 15-26149). Idem pour la construction d'une conduite métallique fermée d'adduction d'eau à une centrale hydroélectrique, dont la qualification [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Date de parution : 01/2019

Voir

Le ravalement

Le ravalement

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur