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Six mois de droit de la construction
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Jurisprudence

Six mois de droit de la construction

Par Laurent Karila, avocat associé chez Karila, société d'avocats, chargé d'enseignement à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne |  le 13/09/2019  |  Marchés privésDroit de la constructionResponsabilitéEquipementPhotovoltaïque

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Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au premier semestre 2019.

 

Des désordres concernant une installation de manutention dans une usine peuvent-ils engager la responsabilité décennale de [...]

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