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Jurisprudence

Six mois de droit de la construction

Par Laurent Karila, avocat associé (Karila, société d'avocats), chargé d'enseignement à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne |  le 13/04/2018  |  RéglementationResponsabilités et assurances

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Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2017.

Jusqu'où s'étend la responsabilité du diagnostiqueur ?

L'assureur doit-il vérifier les activités déclarées par son assuré ? Quelles sont les conditions pour obtenir une réception tacite ou judiciaire ? La Cour de cassation a répondu à toutes ces questions, et à bien d'autres, durant le second semestre 2017.

Garanties légales

Eléments d'équipement ou quasi-ouvrage. La Cour de cassation réaffirme sa jurisprudence récente, énonçant que : « Les désordres affectant des éléments d'équipement, dissociables ou non, d'origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu'ils rendent l'ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination. » L'insert de cheminée, élément d'équipement dissociable, posé sur l'immeuble existant et qui a causé [...]

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