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Jurisprudence

Six mois de droit de la construction

Par Laurent Karila, avocat associé (Karila, société d'avocats), chargé d'enseignement à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne |  le 18/11/2016  |  RéglementationEuropeResponsabilités et assurances

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Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au premier semestre 2016.

Une erreur d'implantation rend-elle l'ouvrage impropre à sa destination ? Le maître d'œuvre doit-il exercer un contrôle permanent sur le chantier ? Jusqu'où peut-on limiter la responsabilité avant réception du contrôleur technique ? La Cour de cassation a répondu à toutes ces questions… et à bien d'autres.

L'ouvrage et la réception

Ouvrage ou élément d'équipement. La notion d'ouvrage conditionne l'application du régime légal de responsabilité des constructeurs. En l'absence de définition textuelle, elle fait l'objet d'une appréciation souveraine des juges au travers des critères de clos et couvert, d'incorporation, d'immobilisation et d'ampleur des travaux. Ce premier semestre, la troisième chambre civile a eu l'occasion d'énoncer qu'une pompe à chaleur ne constituait pas [...]

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