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Jurisprudence

Six mois de droit de la construction

Par Laurent Karila, avocat associé (Karila, société d’avocats), chargé d’enseignement à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne |  le 29/04/2016  |  RéglementationRéglementation des marchés privésCommande publiqueResponsabilités et assurancesExécution du marché

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Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2015.

Quelle est l’étendue de la responsabilité du diagnostiqueur ? Peut-on cumuler retenue de garantie et retenue complémentaire ? L’assureur peut-il, dans sa police, réduire la durée de sa garantie à un temps inférieur à la durée de la responsabilité de l’assuré ? Au second semestre2015, la Cour de cassation a répondu à toutes ces questions… et à bien d’autres.

La réception des travaux

Réception tacite.

L’achèvement de l’ouvrage n’est pas une condition de la réception, rappelle la Cour (Cass. 3e civ., 7 juillet 2015, n° 14-17115). Mais l’achèvement conduisant à la présentation de la dernière situation de travaux et la rupture des relations contractuelles avec l’architecte, suivi de la conclusion d’un contrat avec un autre maître d’œuvre portant sur une [...]

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