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Six entreprises de TP sanctionnées pour entente

Defawe Philippe |  le 15/12/2005  |  EureEure-et-LoirCherMayenneMorbihan

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Mise en concurrence
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Le Conseil de la concurrence a infligé une amende cumulée de 33,6 millions d'euros à six entreprises de bâtiments et travaux publics pour entente dans des travaux publics routiers en Seine-Maritime.

Six sociétés ont été condamnées: Colas Ile-de-France Normandie (21 M EUR), Eurovia Haute Normandie (2,8 M EUR), Gagneraud Construction (6,5 M EUR), Le Foll Travaux publics (2,9 M EUR), Appia Haute Normandie (400.000 euros), Buquet (60.000 euros).
"Entre 1991 et 1998, les sociétés, devenues depuis filiales de Bouygues, Vinci et Eiffage, associées à quelques sociétés de moindre envergure, se sont réparti les tonnages d'enrobés à épandre sur les routes de 1ère et de 2ème catégorie du département", a indiqué le conseil de la concurrence.
Dans une décision du 15 décembre, le conseil relève que "la forme sous laquelle les entreprises répondaient aux appels d'offres publics avaient un objet anticoncurrentiel".

"Le Conseil a démontré que diverses actions tendant à empêcher les concurrents de perturber l'entente ont été entreprises", a-t-il aussi ajouté.
Ainsi, les entreprises ont "financé des actions contentieuses" menées par plusieurs "prétendues associations de défense de l'environnement à l'encontre de la société Buquet afin de l'empêcher de construire une centrale d'enrobés lui permettant de concourir, en concurrence avec les membres de l'entente, aux appels d'offres en Seine-Maritime".
Elles ont ensuite essayé "d'intégrer" cette société dans la répartition générale des marchés. "Cette dernière a concouru par son comportement à faire rompre l'entente en 1999", estime le conseil.
Selon le conseil de la concurrence, cette entente a entraîné un surcoût annuel en moyenne de 3,54 millions d'euros pour le conseil général de Seine-Maritime. "Lorsque le système a pris fin en 1999, le coût moyen de la tonne d'enrobé a chuté de 30%", souligne-t-il.

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