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Situations d'urgence : comment ne pas confondre vitesse et précipitation

Par Jean-Eudes Martin-Lavigne, avocat associé, cabinet GB2A - spécialiste en droit public |  le 22/09/2017  |  RéglementationCommande publiqueGirondeMartiniqueRéglementation des marchés publics

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Commande publique -

Le juge administratif concilie les exigences de continuité de service et les principes généraux du droit des contrats publics.

De prime abord, le droit des marchés publics s'oppose à toute forme d'accord négocié directement entre une personne publique et un opérateur économique, de crainte que l'absence de mise en concurrence ne porte atteinte à l'efficacité de la commande publique et n'affecte la bonne utilisation des deniers publics. A ce titre, la réglementation œuvre pour bannir au maximum les contrats de gré à gré.

Cependant, les délais nécessaires pour préparer et mettre en œuvre une procédure de marché s'accordent mal avec la réactivité qu'exige le traitement de certaines situations comme le renforcement des mesures de sécurité dans les lieux publics après les attentats du 13 novembre 2015 en région parisienne ; la réparation des dégâts causés par la tempête Xynthia en février 2010 ; [...]

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