En direct

Sites pollués, tunnel du Somport... Vos textes officiels du vendredi 12 octobre 2018
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

Sites pollués, tunnel du Somport... Vos textes officiels du vendredi 12 octobre 2018

Service Réglementation |  le 12/10/2018  |  Finances localesICPETunnelVeille JOSites et sols pollués

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Finances locales
ICPE
Tunnel
Veille JO
Sites et sols pollués
Conventions collectives
Valider

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

ICPE

Sites et sols pollués. Une note signée conjointement par les trois ministères en charge de la transition écologique, de la santé et de l’éducation et mise en ligne le 8 octobre fait le point sur l’expérience de la démarche de diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents. Cette démarche dite "établissements sensibles" prévoit de répertorier les installations accueillant les enfants implantés sur/ou à proximité immédiate d’anciens sites industriels afin de réduire l'exposition aux substances dangereuses. Les établissements concernés par une pollution ont été classés en catégorie C selon les critères définis par deux circulaires du 4 mai 2010 et du 17 décembre 2012. Après des travaux réalisés dans ces établissements, il est désormais nécessaire de fixer les conditions de reclassement de ces établissements.
Cette note technique, adressée à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (Driee) en Île-de-France et aux préfets, a pour objectif de transmettre le guide méthodologique de reclassement aux maîtres d’ouvrage et aux responsables d’établissements et de définir l’organisation nécessaire à sa mise en œuvre.

Note interministérielle du 27 août 2018 relative au reclassement des établissements classés en catégorie C à la suite des diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents (NOR : TREP1820539N)

Nominations

Tunnel routier du Somport (Pyrénées-Atlantiques). Sont nommés membres de la délégation française à la commission intergouvernementale et de contrôle et au comité de sécurité du tunnel routier du Somport en tant que représentants du ministère de l'Intérieur pour la partie sécurité civile :
Commission intergouvernementale de contrôle :
Martin Chaslus, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en qualité de membre titulaire ;
François Ravignon, adjoint au chef dudit bureau, en qualité de membre suppléant.

Comité de sécurité :
Christophe Pecate, sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie en qualité de membre titulaire ;
Le commandant Olivier Péronne, chargé de mission au bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en qualité de membre titulaire ;
Le chef de bataillon Xavier Yvenou, chargé de mission audit bureau, en qualité de membre suppléant.

Cet arrêté abroge l'arrêté du 26 janvier 2017 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle et au comité de sécurité du tunnel routier du Somport.

Arrêté du 11 octobre 2018 portant nominations à la commission intergouvernementale de contrôle et au comité de sécurité du tunnel routier du Somport (NOR : INTE1825084A)


Comité des finances locales. Ihssane Slimani Houti, administratrice de l'Insee, cheffe du bureau des études fiscales et de la dépense publique à la Direction générale du Trésor, est désignée en qualité de représentant suppléant de l'Etat au Comité des finances locales, en remplacement de Thibault Decruyenaere, appelé à d'autres fonctions.

Muriel Grisot, attachée principale d'administration de l'État, chargée de mission au sein du bureau des destinations touristiques de la sous-direction du tourisme de la Direction générale des entreprises au ministère de l'Economie et des Finances, est désignée en qualité de représentant titulaire de l'État au Comité des finances locales, en remplacement de Mathilde Dupont-Pirou.

Décret du 11 octobre 2018 portant nomination au Comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du Code général des collectivités territoriales - Mme Slimani Houti (Ihssane) (NOR : INTB1821827D)

Décret du 11 octobre 2018 portant nomination au Comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du Code général des collectivités territoriales - Mme Grisot (Muriel) (NOR : INTB1824179D)


Négociation collective. Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME),
En tant que membres titulaires :
Jean-Michel Pottier
Céline Cavelier
En tant que membres suppléants :
Florian Faure
Valérie Dequen
Georges Tissie

Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants de la CPME,
En tant que membre titulaire :
Céline Cavelier
En tant que membres suppléants :
Georges Tissie
Valérie Dequen

Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la CPME,
Jean-Michel Pottier
En tant que membres suppléants :
Georges Tissie
Valérie Dequen

Sont nommés membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles, en qualité de représentants employeurs sur proposition de la CPME,
En tant que membre titulaire :
Florian Faure
En tant que membres suppléants :
Valérie Dequen
Georges Tissie

Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein (NOR : MTRT1827333A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Technologies et génie urbain français

Technologies et génie urbain français

Date de parution : 01/2019

Voir

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Date de parution : 01/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur