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Sites pollués, tunnel du Somport... Vos textes officiels du vendredi 12 octobre 2018
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

Sites pollués, tunnel du Somport... Vos textes officiels du vendredi 12 octobre 2018

Service Réglementation |  le 12/10/2018  |  Finances localesICPETunnelVeille JOSites et sols pollués

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

ICPE

Sites et sols pollués. Une note signée conjointement par les trois ministères en charge de la transition écologique, de la santé et de l’éducation et mise en ligne le 8 octobre fait le point sur l’expérience de la démarche de diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents. Cette démarche dite "établissements sensibles" prévoit de répertorier les installations accueillant les enfants implantés sur/ou à proximité immédiate d’anciens sites industriels afin de réduire l'exposition aux substances dangereuses. Les établissements concernés par une pollution ont été classés en catégorie C selon les critères définis par deux circulaires du 4 mai 2010 et du 17 décembre 2012. Après des travaux réalisés dans ces établissements, il est désormais nécessaire de fixer les conditions de reclassement de ces établissements.
Cette note technique, adressée à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (Driee) en Île-de-France et aux préfets, a pour objectif de transmettre le guide méthodologique de reclassement aux maîtres d’ouvrage et aux responsables d’établissements et de définir l’organisation nécessaire à sa mise en œuvre.

Note interministérielle du 27 août 2018 relative au reclassement des établissements classés en catégorie C à la suite des diagnostics des sols dans [...]

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