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Sites pollués Les nouvelles responsabilités encourues
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Jurisprudence

Sites pollués Les nouvelles responsabilités encourues

par Marie-Laetitia De La Ville-Baugé, avocat à la Cour, SCP Baker & Mckenzie |  le 17/06/2005  |  BâtimentEnvironnementDroit de l'environnementSantéUrbanisme

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Aux termes de la législation sur les installations classées, le dernier exploitant reste responsable de la dépollution du site. L’acquéreur d’un site industriel, qu’il soit ou non exploitant, doit s’entourer de nombreuses précautions pour pouvoir se retourner, le cas échéant, contre son prédécesseur ou contre le vendeur du terrain.

Après la liquidation judiciaire de Métaleurop, il importait de modifier le droit relatif à la remise en état des sites [...]

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