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Sites pollués Les maires, acteurs majeurs de la dépollution
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Jurisprudence

Sites pollués Les maires, acteurs majeurs de la dépollution

Par Laurence de Palmas Avocat au Barreau de Paris |  le 28/02/2008  |  Collectivités localesBâtimentEnvironnementSécurité et protection de la santéSanté

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Aux côtés des préfets, qui détiennent une compétence spécifique en matière d’environnement industriel, les maires disposent aujourd’hui de compétences étendues dans la gestion des sols pollués. Face à des demandes émanant d’autorités distinctes et s’appuyant sur des textes différents, les propriétaires ou les exploitants ont de plus en plus de mal à comprendre leurs obligations.

Si le maire dispose d’une compétence de police générale, comprenant notamment la salubrité publique et les déchets, [...]

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