En direct

Sites pollués : la jurisprudence précise la chaîne des responsabilités
Pollution des sols - © © www.phovoir.fr
Jurisprudence

Sites pollués : la jurisprudence précise la chaîne des responsabilités

josette dequéant |  le 25/03/2013  |  ArchitectureEnvironnementRhôneSantéRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Urbanisme
Architecture
Environnement
Rhône
Santé
Réglementation
Technique
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Pour la Cour de cassation, l’architecte chargé d’une mission relative à l’obtention des autorisations d’urbanisme n’a pas à mener des études de sol. Quant à la responsabilité du propriétaire du terrain où sont stockés des déchets polluants, elle est subsidiaire, estime le Conseil d’Etat.

La question des sols pollués nourrit toujours un contentieux aussi divers qu’abondant et trois arrêts récents [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Sites pollués : la jurisprudence précise la chaîne des responsabilités

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Mener une évaluation environnementale

Mener une évaluation environnementale

Date de parution : 11/2019

Voir

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

Voir

Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur