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Sites majeurs à classer, DUP Seine-Maritime... Vos textes officiels du mercredi 27 février 2019
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Sites majeurs à classer, DUP Seine-Maritime... Vos textes officiels du mercredi 27 février 2019

Service Réglementation |  le 27/02/2019  |  Veille JOSite classé

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Environnement

Liste de sites à classer.  Depuis 2006, "une liste des principaux sites majeurs restant à classer, pour chaque région, a été établie en vue d’assurer la cohérence du réseau national des sites protégés et de définir des priorités pour la mise en œuvre des procédures conduites sous l’égide des préfets de département". Une instruction du ministre de la Transition écologique et solidaire, adressée aux préfets de région et mise en ligne le 26 février, actualise cette liste indicative qui contient près de 350 sites à classer en priorité. "Elle résulte de la mise à jour effectuée entre 2015 et 2018 et présentée à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages le 12 avril 2018".
En 2006, 300 sites environ avaient été identifiés. "Entre 2006 et 2017, 98 sites ont été classés, soit une surface supplémentaire de 292 000 hectares classés durant cette décennie. Les sites classés représentent ainsi, en superficie, 1,7 % du territoire national fin 2017".

Le ministère précise que cet inventaire actualisé n’est pas hiérarchisé et "ne préjuge en rien du calendrier de sa mise en œuvre". Certains sites majeurs identifiés "ne sont pas particulièrement menacés ou bénéficient déjà d’autres mesures de protection ou de gestion (parc national, terrains du conservatoire du littoral, espaces naturels sensibles...) qui permettront une programmation différée". Il est donc demandé aux préfets d'accorder "une attention particulière au classement des sites inscrits en application de l’article L. 341-1-2 I 1° du Code de l’environnement", des sites "inclus dans le périmètre d’un bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco ainsi que "des sites sur lesquels peuvent peser des menaces" et d’alerter le ministère sur la nécessité d’engager les mesures de sauvegarde qui seraient nécessaires.

Instruction du gouvernement du 18 février 2019 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du Code de l’environnement (NOR : TREL1834675J)


DUP Seine-Maritime

Ligne électrique sous-marine. Sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de raccordement du poste électrique en mer de Ridens au poste RTE à créer de Grande Sole par construction d'une ligne électrique sous-marine et souterraine à deux circuits à 225 000 volts, ainsi que les travaux de raccordement du poste RTE à créer de Grande Sole au poste de Penly par construction d'une ligne électrique souterraine à un circuit à 400 000 volts. Ces travaux se situent sur le territoire de la commune de Petit-Caux et des communes déléguées de Penly et Saint-Martin-en-Campagne, dans le département de la Seine-Maritime.
"Le maître d'ouvrage mettra en œuvre les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet sur l'environnement ainsi que les modalités de suivi de ces mesures".

Arrêté du 20 février 2019 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages de transport d'électricité (NOR : TRER1905982A)


Nominations

Premier ministre. Laurent Carrié est nommé conseiller technique politiques contractuelles territoriales au pôle affaires intérieures du cabinet d'Edouard Philippe, Premier ministre, à compter du 4 mars 2019.

Arrêté du 26 février 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (NOR : PRMX1906158A)


Numérique. Antoine L'Huillier est nommé conseiller au cabinet de Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du numérique auprès du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre de l'Action et des Comptes publics, à compter du 12 février 2019.

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre de l'Action et des Comptes publics, chargé du numérique (NOR : ECOP1904537A)




CSPRT. Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) :
En tant que secrétaire général, par intérim : Stéphane Choquet, en remplacement de Caroline Lavallée.
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du Code de l'environnement :
Philippe Weber (titulaire), en remplacement d'Emmanuel Chavasse-Fretaz.
Francine Berthier (suppléante), en remplacement de Brigitte Labatut-Chabaud.

Arrêté du 20 février 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (NOR : TREP1902824A)

CIE. Christine Lavarde et Thierry Carsenac, sénateurs, sont nommés membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat sur proposition du président du Sénat.

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination des membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat (NOR : CPAZ1905481A)

Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay. Emmanuel de Lanversin, adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et du paysage, est nommé au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay en qualité de représentant de l'État au titre de l'urbanisme.

Arrêté du 19 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay (NOR : TERL1903999A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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