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Sites majeurs à classer, DUP Seine-Maritime... Vos textes officiels du mercredi 27 février 2019
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Sites majeurs à classer, DUP Seine-Maritime... Vos textes officiels du mercredi 27 février 2019

Service Réglementation |  le 27/02/2019  |  Veille JOSite classé

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Environnement

Liste de sites à classer.  Depuis 2006, "une liste des principaux sites majeurs restant à classer, pour chaque région, a été établie en vue d’assurer la cohérence du réseau national des sites protégés et de définir des priorités pour la mise en œuvre des procédures conduites sous l’égide des préfets de département". Une instruction du ministre de la Transition écologique et solidaire, adressée aux préfets de région et mise en ligne le 26 février, actualise cette liste indicative qui contient près de 350 sites à classer en priorité. "Elle résulte de la mise à jour effectuée entre [...]

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