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Sites et sols pollués : point d'étape un an après les décrets d'application de la loi Alur
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Sites et sols pollués : point d'étape un an après les décrets d'application de la loi Alur

Frédérique Chaillou, avocat associé, Rémi Nouailhac, avocat, LPA - CGR avocats Bénédicte Crozon, directeur général adjoint, Villes et Projets, Nexity |  le 24/11/2016  |  Opérations immobilièresAménagementImmobilierEnvironnementEurope

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Dans un contexte de maîtrise de l'étalement urbain, la reconversion des friches industrielles constitue un véritable enjeu pour l'aménagement durable des territoires. Les outils de la reconquête de ces sites pollués ou potentiellement pollués, offerts par la loi Alur du 24 mars 2014, sont pour certains déjà opérationnels. Ce nouveau cadre réglementaire devrait connaître sa pleine expansion à partir de 2019.

Décryptage juridique et retour d'expérience d'un opérateur immobilier.

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