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Sites et sols pollués : point d'étape un an après les décrets d'application de la loi Alur

Frédérique Chaillou, avocat associé, Rémi Nouailhac, avocat, LPA - CGR avocats Bénédicte Crozon, directeur général adjoint, Villes et Projets, Nexity |  le 24/11/2016  |  SantéImmobilierArchitectureAménagementTechnique

Dans un contexte de maîtrise de l'étalement urbain, la reconversion des friches industrielles constitue un véritable enjeu pour l'aménagement durable des territoires. Les outils de la reconquête de ces sites pollués ou potentiellement pollués, offerts par la loi Alur du 24 mars 2014, sont pour certains déjà opérationnels. Ce nouveau cadre réglementaire devrait connaître sa pleine expansion à partir de 2019.

Décryptage juridique et retour d'expérience d'un opérateur immobilier.

Premiers pas du « tiers substitué »

Petite révolution apportée par la loi Alur, le dernier exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) peut désormais transférer ses obligations réglementaires de réhabilitation à un tiers demandeur ou « tiers substitué ». Malgré les doutes émis sur l'appropriation par les aménageurs ou les industriels de ce nouveau dispositif, ses premières applications ont montré tout l'intérêt pour une reconversion optimisée des friches industrielles.

La créativité des parties a d'ailleurs dépassé cet objectif fondateur : le mécanisme a permis en particulier au cédant d'une activité industrielle de reprendre la responsabilité de passifs historiques et d'éviter ainsi notamment une distorsion entre le responsable administratif et le garant contractuel. Il s'agit, par ailleurs, d'un élément clé pour permettre la mise en place d'un contrat de fiducie-gestion destiné à externaliser les charges financières nécessaires à la réhabilitation d'un terrain pollué.

Enfin, s'agissant des garanties financières à constituer par le tiers, la loi « biodiversité » du 8 août 2016 a supprimé la contrainte de la constitution d'une garantie « à première demande », ce qui devrait encore favoriser les futures substitutions (voir également page 28) .

Mise en place progressive des SIS

Les secteurs d'information sur les sols (SIS) vont devenir un élément majeur de l'information des parties prenantes sur les sites pollués : adoptés par les préfets, ils seront annexés aux documents d'urbanisme et aux contrats de vente et de location (entre 5 000 et 10 000 sites seraient concernés en France). La définition et la mise en œuvre locale des SIS vont nécessiter un important travail d'appropriation. En effet, la gestion de sites pollués n'est aujourd'hui familière que pour certaines grandes villes et intercommunalités. La diffusion prochaine d'un guide [...]

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