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Sitadel et loi Elan : mise à jour des modalités de traitement des données

le 28/05/2021  |  Droit immobilierOpérations immobilières

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Urbanisme et environnement -

Arrêté du 16 mars 2021 relatif au traitement automatisé des données d'urbanisme énumérées à l'article R. 423-76 du Code de l'urbanisme dénommé «SITADEL »du ministère de la transition écologique, JO 24 mars 2021

Tout pétitionnaire projetant une construction neuve o u la transformation d'une construction nécessitant le dépôt d'un [...]

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