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Sinistre sur l’ouvrage avant réception, qui va payer la note ?

Par Christophe Henrion, avocat au barreau de Rennes |  le 26/02/2016  |  Passation de marchéRéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publics

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Réponse : les constructeurs, le plus souvent... Rappel des règles et des précautions utiles.

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