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Sinistre sur l’ouvrage avant réception, qui va payer la note ?

Par Christophe Henrion, avocat au barreau de Rennes |  le 26/02/2016  |  RéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publicsPassation de marché

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Réponse : les constructeurs, le plus souvent... Rappel des règles et des précautions utiles.

Il n’est pas rare qu’un sinistre, et en particulier un incendie, survienne sur un chantier en cours de réalisation. Or, c’est en principe la réception qui opère transfert de la garde du chantier au maître d’ouvrage, en déchargeant ainsi les constructeurs.

Lorsque l’ouvrage en cours de réalisation est partiellement ou totalement détruit, deux régimes juridiques sont susceptibles de s’appliquer : le régime de la garde de l’ouvrage, et celui de la responsabilité contractuelle.

Responsabilité lorsque la cause et l’auteur sont identifiés

Lorsque la cause du sinistre est identifiée, et qu’elle relève d’une faute d’une entreprise, celle-ci est responsable du dommage sur le fondement contractuel et doit donc l’assumer en totalité, et même au-delà des travaux [...]

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