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Simplifier l’élaboration des PLU

De Pardieu Brocas Maffei |  le 02/11/2015  |  Droit de l'urbanismeOpérations immobilièresRéglementationUrbanismeArchitecture

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Urbanisme et Environnement -

Quelles sont les mesures prises par le gouvernement pour simplifier l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) par les collectivités territoriales, et éviter la multiplication des recours contentieux ?

La loi Alur du 24 mars 2014 a permis au PLU de n’être élaboré qu’au seul regard de sa compatibilité avec le schéma de [...]

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