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Simplification

le 11/05/2018

Où en est la démarche de réduction du poids normatif ?

Le gouvernement s'est engagé dans la maîtrise du flux des nouvelles réglementations. La circulaire du 26 juillet 2017 (NOR : PRMX1721468C) prévoit que pour tout nouveau décret autonome posant une norme nouvelle contraignante ou créant une nouvelle formalité administrative, deux normes existantes doivent être abrogées ou simplifiées. L'exécutif précédent prenait une centaine de [...]

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