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Simplification

Patrick Piernaz, directeur de la rédaction |  le 10/01/2014

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Attention aux nouvelles réglementations ! Ce début d’année n’échappe pas à la règle qui voit la mise en application au 1 er janvier de nombreux textes, décrets, ordonnances qui impactent directement la vie des entreprises (voir pages 18 à 20 de ce numéro). On notera, entre autres, l’entrée en vigueur de nouveaux seuils communautaires applicables à la commande publique pour les marchés de travaux et de fournitures et services. On constatera aussi la mise en place attendue du mécanisme d’autoliquidation de la TVA pour les contrats de sous-traitance de travaux immobiliers qui devrait limiter la fraude à la TVA et la concurrence déloyale. Parallèlement, l’Etat vient de renforcer par décret les sanctions en matière de travail dissimulé.
Le nombre de nouveaux textes est tel qu’on peut s’interroger sur les complexités administratives qu’ils vont entraîner. Rassurons-nous ! 2014 est aussi l’année de mise en œuvre du « choc de simplification » appelé de ses vœux par le président de la République pour faciliter la vie des entreprises. Ce programme s’est choisi un nom explicite : « Dites-le nous une fois ». Un titre en forme de slogan qui veut illustrer la volonté de l’Etat de mettre fin aux demandes redondantes de documents aux entreprises, notamment dans le cadre des marchés publics. Une volonté de simplification qui n’empêche pas la lourde machine du compte personnel de prévention de la pénibilité de se mettre en place, sourde jusqu’ici aux demandes de la profession du BTP de voir prises en compte les actions et les dépenses de prévention des entreprises. Conscient des difficultés, le gouvernement a confié à Michel de Virville, conseiller-maitre à la Cour des comptes et fin connaisseur des questions sociales, une mission de concertation sur ce sujet. Nous lui faisons une proposition qui peut, elle aussi, prendre la forme d’un slogan : « Ecoutez-nous une fois ! ».

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