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Simplification : une circulaire limite les nouvelles normes dans les textes réglementaires

le 28/07/2017  |  Commande PubliqueDroit du commerceRéglementation des marchés privésUrbanisme - aménagementSocial

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Circulaire du 26 juillet 2017
• JO du 28 juillet 2017 - NOR: PRMX1721468C

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la réduction du nombre de normes réglementaires vient d'être actée dans une [...]

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