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Simplification : les pistes de travail pour l’immobilier d’entreprise
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Simplification : les pistes de travail pour l’immobilier d’entreprise

Elodie Cloâtre |  le 28/05/2013  |  ImmobilierArchitectureRéglementationNormesEssonne

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Thierry Mandon, député (PS) de l’Essonne, en charge d’une mission sur les normes applicables aux entreprises, a levé le voile sur 14 propositions concernant l’immobilier d’entreprise lors d’un petit déjeuner organisé par Afilog, association professionnelle représentant les métiers de la logistique, et Business Immo.

Chargé début 2013 par le gouvernement de définir un programme de simplification des démarches administratives pour les entreprises, le député Thierry Mandon a fait un point d’étape sur sa mission lors d’une rencontre organisée à Paris ce 28 mai. En matière d’immobilier d’entreprise, le parlementaire planche sur plusieurs pistes de travail : rationnaliser le paysage normatif, fluidifier et sécuriser les documents d’urbanisme, alléger les règles d’aménagement opérationnel, accélérer la réalisation d’investissements d’envergure, et enfin réduire les délais de contentieux. « Plus encore qu’un catalogue de propositions, l’idée est de définir une méthode qui permette d’obtenir des résultats tant sur le stock des réglementations que sur le flux », a souligné le député.

Le député préconise par exemple la création d’un schéma régional intégrant l’ensemble des schémas sectoriels, ainsi que la promotion du recours au plan local d’urbanisme (PLU) intercommunal. Autre piste évoquée : l’accélération de l’instruction des permis de construire et des autorisations annexes. L’idée serait de « limiter à six mois la durée d’instruction d’un permis de construire, toutes procédures confondues ; et peut être même dans certains cas, d’élargir la règle pour que le silence vaille acceptation, et non plus refus comme c’est le cas actuellement », souligne le député.
De plus, afin de donner un véritable statut aux projets économiques majeurs, le député préconise d’élargir la définition de l’intérêt général permettant la mise en place d’une déclaration de projet d’intérêt général.

Lutte contre les recours abusifs

Pour réduire les délais de contentieux, le député propose plusieurs mesures notamment afin d’accélérer l’instruction ou encore de lutter contre les recours abusifs. « Ce dispositif devrait permettre de diminuer le temps des contentieux par deux, ou par trois », précise le député. Celui-ci recommande notamment de transférer aux cours administratives d’appel la compétence de premier et dernier ressort pour traiter les recours portants sur les projets d’intérêt économiques majeurs. Ces dispositions ont d’ores et déjà été prises en compte dans le projet de loi d’habilitation pour adopter des mesures par ordonnances permettant d'accélérer la construction de logements. Ce texte sera examiné en séance publique au Sénat le 29 mai 2013 (pour en savoir plus, cliquez ici).

Le rapport du député Mandon comportera, au-delà du sujet de l’immobilier, d’autres propositions pour simplifier les démarches des entreprises, notamment concernant le régime des plus-values de cession et le crédit d’impôt recherche. La remise au gouvernement est prévue fin juin, dans l’optique de la tenue du prochain comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) le 4 juillet 2013.

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