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Simplification : le projet de loi Asap entre régression et toilettage
Morgane Piederrière (France Nature Environnement) et Antoine Carpentier (cabinet Fidal) opposent leur lecture des dispositions environnementale du projet de loi Asap - © DR

Simplification : le projet de loi Asap entre régression et toilettage

Laurent Miguet |  le 13/11/2020  |  ICPEFrance Asap Droit de l'environnementSimplification

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Simple toilettage ou régression du droit de l’environnement ? Deux juristes spécialisés soutiennent ces deux lectures opposées du projet de loi sur l’Accélération et la simplification de l’action publique (Asap). Ils ont exposé leur point de vue le 12 novembre devant l’Association des journalistes de l’environnement.

« A force de considérer les normes comme des contraintes destinées à faire perdre leur temps aux industriels, on en oublie [...]

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