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Simplification : le Premier ministre s’attaque aux normes législatives
Le Premier ministre, Edouard Philippe - © © Gouvernement.fr

Simplification : le Premier ministre s’attaque aux normes législatives

Nohmana Khalid |  le 12/01/2018  |  ImmobilierRéglementation

« Chaque projet de loi devra inclure, à l’avenir, un titre comportant des mesures de simplification législatives », a annoncé Edouard Philippe lors du conseil des ministres du 12 janvier 2018.

La lutte contre l’inflation normative s’intensifie. Le Premier ministre, Edouard Philippe, a communiqué sur la politique de simplification des normes et l’action réglementaire du gouvernement, lors du second conseil des ministres de l’année.

Le principe « une norme créée, deux supprimées » respecté

Il a d’abord dressé le bilan d’application de la circulaire du 26 juillet 2017 instaurant le principe de la « double compensation ». Pour rappel, à compter du 1er septembre 2017, tout nouveau décret portant une nouvelle norme contraignante ou formalité administrative – hors décrets d’application d’une loi – doit être compensé par la suppression ou la simplification simultanée de deux normes existantes dans le même champ ministériel ou de politique publique. Bilan : douze décrets de cette nature ont été proposés, mais seulement cinq ont été pris en quatre mois (contre 30-35 sous le précédent quinquennat, selon le communiqué) et compensés par l’abrogation de dix contraintes existantes.

Un nouveau principe pour les projets de loi

Cette mesure est désormais complétée par un nouveau principe : celui d’inclure, dans chaque projet de loi à venir, un titre comportant des mesures de simplification législatives. Pour nourrir les réflexions en la matière, « chaque ministre devra élaborer un plan de simplification des normes législatives existantes ».

Par ailleurs, le Premier ministre a rappelé « l’effort tout particulier de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ». Il a demandé à Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), et à Jean-Claude Boulard, maire du Mans (et déjà co-auteur avec Alain Lambert en 2013 d’un rapport sur la chasse aux normes inutiles) d’identifier des simplifications du stock de ces normes, en coordination avec les ministères. Le Président de la République leur avait déjà demandé d’accomplir ce travail, lors de son intervention au 100e Congrès des maires.

Résumé des épisodes précédents

Edouard Philippe en a aussi profité pour annoncer que les conclusions du chantier de simplification du programme « Action publique 2022 » seront rendues à la fin du mois de mars.

Parallèlement, notons que d’autres actions de simplification sont en cours. Lors de la conférence nationale des territoires de décembre 2017, le Premier ministre a annoncé la remise par la mission d’inspection, au 1er mars prochain, d’un inventaire complet des surtranspositions réalisées en droit national pénalisantes pour l’emploi, le pouvoir d’achat ou l’efficacité des services publics. Il a également donné carte blanche aux agents publics pour améliorer les démarches administratives.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier, un décret invite les préfets à déroger aux normes réglementaires pour notamment alléger les démarches administratives et les délais de procédure. Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) – qui fera l’objet du futur projet de loi Le Maire sur les entreprises – comporte lui aussi un volet sur la simplification des normes et des démarches administratives. Il propose la mise en place d’une plateforme numérique des normes pour connaître quelle norme appliquer dans chaque domaine. Enfin, le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance et celui pour l'évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique (dit Elan), comportent, eux, aussi des mesures de simplification en matière d’urbanisme et d’environnement.

Prochain défi : simplifier la façon de simplifier les normes ? La tenue d’un point d’étape régulièrement en conseil des ministres – tel qu’annoncée par le Premier ministre – pourra peut-être y contribuer ?

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