Recherche Magazine Magazine Newsletters

Services Appels d'offres Formations Événements Emploi Éditions Kheox Fournisseurs BTP Webinars Indices-Index Constructions et talents

Mon compte Mes informations Mes newsletters Mon fil d'actualité personnalisé Analyses de Jurisprudences Indices-Index Mon contrat Pass

Contact Déconnexion

En direct

Simplification - Le pouvoir des préfets de déroger aux normes est légal

Par Marie-Laetitia de La Ville-Baugé, avocate à la Cour | le 13/05/2022 | Normes, France

Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 a accordé aux préfets un pouvoir de dérogation aux normes arrêtées par [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Pas encore abonné

Découvrir nos offres

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
Les services indices-index

Appels d’offres

Dans la même rubrique

Mise en œuvre du ZAN : le Sénat consulte les élus locaux

Mise en œuvre du ZAN : le Sénat consulte les élus locaux
Ouverte jusqu’au lundi 27 juin, la consultation a pour but de recueillir les témoignages des collectivités pour identifier et résoudre les difficultés d’application concrètes du volet « [...]

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
Les services indices-index

Supports Moniteur

Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil