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Simplification : l’impact de la loi Asap sur la commande publique
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Simplification : l’impact de la loi Asap sur la commande publique

François Tenailleau, avocat associé, CMS Francis Lefevre Avocats  |  le 10/12/2020  |  Asap Passation de marchéExécution du marchéFrance

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Marchés sans formalités, contrats globaux, dispositif de crise, etc., de nombreuses nouveautés viennent chambouler les règles du code.

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite « Asap ») [...]

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