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Simplification du droit : les députés passent la main aux sénateurs
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Simplification du droit : les députés passent la main aux sénateurs

Elodie Cloâtre, Sophie d'Auzon et Caroline Gitton |  le 18/10/2011  |  RéglementationRéglementation des marchés privésArdennesMarne

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Le 18 octobre 2011, les députés ont adopté en 1ère lecture la proposition de loi relative à la simplification du droit. Plusieurs mesures intéressent particulièrement les entreprises du BTP. Tour d’horizon.

La proposition de loi de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives vient d’être votée par les députés. Ce texte fait suite au rapport du député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, sur la simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi remis le 6 juillet dernier à Nicolas Sarkozy.

Ce texte comporte des dispositions variées concernant la vie statutaire, sociale, fiscale, comptable et douanière des entreprises, telles que la mise en place de l’armoire sécurisée numérique, l'extension du rescrit social, ou encore la simplification du bulletin de paie. Les mesures intéressant plus particulièrement la construction, le logement et l’aménagement du territoire sont les [...]

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