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Droit de l'urbanisme : une plateforme participative pour préparer les ordonnances

Droit de l'urbanisme : une plateforme participative pour préparer les ordonnances

S.D.A. |  le 20/05/2019  |  Droit de l'urbanismeLoi ElanDocument d'urbanisme

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Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a lancé début avril 2019 une consultation en ligne, intitulée « Planifions nos territoires ensemble », afin de rendre le projet d’aménagement du territoire "plus lisible et plus en adéquation avec les attentes de ses habitants". Et, plus concrètement, de rédiger trois ordonnances prévues par la loi Elan.

Le gouvernement a été habilité par la loi Elan, dans ses articles 46 et 50, à prendre des ordonnances visant à adapter le droit de l'urbanisme. Il dispose ainsi de dix-huit mois (à partir du 23 novembre 2018) pour simplifier la hiérarchie des normes et moderniser le schéma de cohérence territoriale (Scot), et d'un an pour actualiser, clarifier, simplifier et compléter le régime juridique des schémas d'aménagement régional. Pour y parvenir, il a choisi la méthode participative. Une plate-forme en ligne, baptisée "Planifions ensemble nos territoires", a été ouverte début avril, vient d'annoncer le ministère.

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Consultation en ligne + ateliers


Cet espace propose aux internautes de donner leur avis, partager leurs expériences et leurs difficultés sur quatre grands sujets : la rationalisation de la hiérarchie des normes, la modernisation du Scot, la simplification du schéma d’aménagement régional (en outre-mer) et la planification de demain pour alimenter les futurs chantiers du ministère. La consultation en ligne sera accompagnée d'ateliers thématiques concernant notamment les carrières, l'eau, l’agriculture, ou encore l’énergie, et leur prise en compte dans les documents de planification. Tous ces échanges nourriront la rédaction des ordonnances, affirme le ministère : "Les phases de diagnostic, de propositions et de conceptualisation de ces ordonnances seront ainsi réalisées en co-construction avec les acteurs des territoires." Avec l'objectif que "ces mesures soient les plus opérationnelles possibles".

La consultation sur Internet et en régions s'achèvera en juillet 2019. "Les participants seront informés des évolutions ou contre-propositions qui seront opérées sur les sujets qui les intéressent", s'engage le ministère. Et pour la suite du calendrier ? "A partir de septembre 2019, un prototypage des outils réglementaires sera réalisé à nouveau en ateliers, avant de finaliser les projets d’ordonnances qui seront ratifiés en avril 2020". L'ordonnance relative aux schémas d'aménagement régional devra toutefois être prête d'ici au 23 novembre...

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