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Simplification du droit : après la concertation… la concertation
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé des PME - © © DR

Simplification du droit : après la concertation… la concertation

Sophie d’Auzon |  le 12/07/2011  |  Entreprises

Le secrétaire d’Etat chargé des PME, Frédéric Lefèbvre, lance une consultation publique sur les propositions du rapport « Warsmann ».

La concertation aura été le maître mot du processus de simplification engagé par les pouvoirs publics. Après la tenue des Assises de la simplification, organisées par le secrétaire d’Etat chargé des PME Frédéric Lefèbvre sur la base d’une vaste collecte de propositions auprès des petites entreprises, le député Jean-Luc Warsmann a remis le 6 juillet au président de la République son rapport sur la simplification en faveur des entreprises. Le contenu de ce rapport - élaboré à la suite de soixante-dix auditions - est aujourd’hui soumis à une consultation publique, « afin de recueillir l’avis de l’ensemble des acteurs concernés sur les propositions formulées » (pour connaître ces propositions, lire nos articles (ici et ).

Dans un communiqué, Frédéric Lefèbvre donne quelques éléments de calendrier : « Un premier ensemble de mesures alimentera une proposition de loi que Jean-Luc Warsmann déposera dans les prochaines semaines. D’autres mesures donneront lieu à des dispositions législatives et réglementaires avant la fin de l’année 2011, et viendront compléter les décisions annoncées par Frédéric Lefèvre lors des Assises de la simplification organisées le 29 avril dernier. »

Pour participer à la concertation, envoyez vos observations à l’adresse : [email protected]

Pour lire le rapport : http://www.economie.gouv.fr/files/rap-warsmann.pdf

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