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Simplification des règles de construction et performance énergétique : quel équilibre ?

le 11/03/2019  |  Opération de construction

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Opération de construction
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Construction -

Réponse du ministre de la Cohésion des territoires à la question Marilossian n° 13953, JO déb. AN 15 janvier 2019, p. 335

L'article 49 de la loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) du 10 août 2018 a autorisé le gouvernement à prendre des ordonnances pour permettre au maître d'ouvrage de déroger à certaines règles de construction et réécrire les règles de construction dans une logique d'obligation de résultat, au détriment de la performance énergétique des constructions. Comment le gouvernement entend-il concilier l'exigence de sobriété énergétique et le soutien à l'innovation dans le secteur de la construction ?

L'ordonnance du 30 octobre 2018 encadre [...]

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