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Simplification des normes : pour Jean-Vincent Placé, « cela avance, mais pas assez vite »
Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification - © © Gouvernement.fr

Simplification des normes : pour Jean-Vincent Placé, « cela avance, mais pas assez vite »

Sandrine Pheulpin |  le 26/01/2017  |  ImmobilierArchitectureRéglementationNormesEtat

Entendu le 26 janvier 2017 par les sénateurs sur l’action du gouvernement en matière de simplification du droit de l’urbanisme, Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification a réaffirmé le caractère difficile mais prioritaire de ce chantier.

S'inscrivant dans la continuité des travaux menés par la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et en particulier de son groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, l’audition de Jean-Vincent Placé a été l’occasion de (re)faire le point sur la méthode de travail et les mesures déjà prises... sans pour autant donner de réponse concernant l’avenir de la proposition de loi sénatoriale adoptée en première lecture en novembre 2016.

Ateliers décentralisés


Revenant sur la méthodologie, le secrétaire d'Etat a souligné l’importance de la participation collaborative de l’ensemble des acteurs (élus, associations d’élus) pour faire des propositions de simplification. En la matière, ajoute-t-il, "cela avance mais pas assez vite". A cet effet, des ateliers décentralisés ont déjà eu lieu dans plusieurs grandes villes (Nantes, Lille, Le Havre). D’autres sont prévus début 2017 à Besançon et Toulon notamment.

Jean-Vincent Placé a également insisté sur la nécessité de recourir à une évaluation et à une étude d’impact systématiques avant chaque proposition de loi, voire avant chaque amendement.

Mesures mises en œuvre

Sur l’ensemble des mesures de simplification présentées depuis 2015, toutes, selon le secrétaire d'Etat, ont été mises en œuvre ou le seront prochainement. Et de citer, tel un inventaire à la Prévert, l’allègement des exigences de déclaration de travaux dans les établissements recevant du public (ERP), la simplification depuis le 1er janvier de la réglementation du plan local d’urbanisme (PLU), le renforcement du dispositif d’accompagnement des élus locaux concernant les réglementations sportives, les dispenses de formalités pour l’installation de classes démontables dans les établissements scolaires, la sécurisation juridique de la date d’affichage des permis de construire, etc.

Eviter les blocages

Sur la mise en application des mesures annoncées et plus particulièrement sur les 45 mesures de simplifications réglementaires en matière d’urbanisme et de construction, le secrétaire d'Etat évoque certains blocages par les différentes administrations. Ainsi, les propositions relatives aux zones d’aménagement concerté (ZAC) et aux fouilles préventives sont-elles pour l’heure au point mort. Pour cela, il faut "sortir du confort des réunions interminitérielles".

D’autres mesures en bonne voie

Le gouvernement a toutefois bien avancé dans trois domaines :

-­ la modernisation du contentieux de l’urbanisme avec la cristallisation des moyens présentés en instance et l’augmentation des dommages et intérêts en cas de recours abusifs (de 3 000 à 10 000 euros) ;

­- avancée également en matière de réduction des délais d’instruction des permis de construire (de 10 à 5 mois). Le ministre se félicite également d’avoir fusionné le permis de construire des éoliennes terrestres avec l’autorisation environnementale, fusion qui permet un gain de presque 2 ans sur l’instruction.

­- avancée, enfin, en matière d’ERP et incendie : est intégrée la notion de proportionnalité entre le nombre de personnes pour les effectifs incendie et la hauteur de l’immeuble pour tenir compte des conditions locales.

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