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Simplification des normes : les élus locaux en remettent une couche
L'AMF, l'ADF et Régions de France souhaitent la simplification des normes - © © www.phovoir.fr

Simplification des normes : les élus locaux en remettent une couche

Romain Cayrey |  le 07/07/2017  |  ImmobilierRéglementationNormesEtat

En marge de la réélection d’Alain Lambert à la tête du Conseil national d’évaluation des normes, les associations d’élus locaux rappellent au gouvernement l’urgence de simplifier les normes applicables aux collectivités locales.

Après le Conseil d’Etat dans son récent rapport annuel, l’Association des maires de France (AMF), l’Association des départements de France (ADF) et Régions de France en remettent une couche sur la simplification des normes. Suite à la réélection d’Alain Lambert à la tête du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), les trois associations d’élus locaux ont déclaré que la simplification des normes « est un impératif national urgent et majeur». L’objectif est de stopper la prolifération et l’instabilité normative, « en donnant plus de liberté, de capacité d’initiative et de souplesse aux acteurs locaux ». Cela implique l’instauration de nouvelles relations entre l’Etat et les collectivités locales.

Dans cet objectif, l’AMF, l’ADF et Régions de France demandent au Gouvernement :

- « une véritable concertation en amont sur tous les textes présentés au CNEN avec les associations nationales d’élus locaux et une transmission des projets, une fois stabilisés, dans des délais raisonnables qui permettent leur réelle instruction préalable ;

- la production d’études d’impact sérieuses dont la fiabilité soit garantie par le Secrétariat Général du Gouvernement pour tous les textes soumis au CNEN ;

- une prise en compte attentive des avis émis par le CNEN et de leur motivation par le Gouvernement, dans une recherche permanente d’écoute, de dialogue et de co-construction ;

- la présentation annuelle devant le CNEN des réformes en cours d’élaboration par les principaux ministères prescripteurs pour donner davantage de visibilité sur les projets et organiser la concertation préalable. Cette présentation annuelle permettra également d’identifier de manière partagée les évaluations ex post du stock de normes en vigueur à engager prioritairement ;

- la mise à disposition des corps d’inspection des différents ministères pour permettre de conduire avec les associations nationales d’élus locaux une évaluation conjointe du stock de normes existantes, sur la base d’un programme annuel arrêté par le CNEN ;

- l’engagement d’une démarche ambitieuse de mobilisation de tous les acteurs concernés pour favoriser l’identification des normes à supprimer ou simplifier ;

- sa vigilante attention dans ses relations avec le Parlement pour que celui-ci évalue davantage et prenne mieux en compte les impacts des dispositions législatives sur les collectivités locales. En effet, beaucoup des textes règlementaires soumis au CNEN et posant difficulté proviennent de dispositions législatives dont l’impact et les conséquences pour les collectivités ont été insuffisamment mesurés ».

Par ailleurs, l’AMF, l’AFD et Régions de France soutiennent le CNEN dans sa volonté de coopération avec le Parlement et appellent à un dialogue renforcé avec la Cour des Comptes et le Conseil d’Etat. Objectifs : permettre une meilleure production des normes et la réduction de ses impacts sur les finances publiques.

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