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Simplification des normes : les élus dénoncent la méthode des administrations d’Etat
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Simplification des normes : les élus dénoncent la méthode des administrations d’Etat

Bénédicte Rallu |  le 10/10/2014  |  EtatAdministration NormesImmobilierRéglementation

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Au lendemain de la publication de la nouvelle circulaire du Premier ministre sur l’allègement du coût des normes pour les collectivités territoriales, l’Association des maires de France critique les méthodes des administrations d’Etat. Ses élus ont voté contre tous les projets de texte présentés en urgence ce 10 octobre devant le Conseil national d’évaluation des normes.

Simplification et urgence ne font pas bon ménage. On ne peut pas lutter contre la « frénésie normative » en employant « la méthode du passage en force ». L’Association des maires de France (l’AMF) s’est fendue d’un communiqué ce 10 octobre pour dénoncer les pratiques des administrations d’Etat qui vont « à l’encontre du choc de simplification souhaité », selon elle. Le matin, les élus la représentant au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) ont voté systématiquement contre tous les projets de textes qui leur ont été soumis. En signe de protestation « contre les difficultés de fonctionnement de cette instance ».

Un texte sur quatre examiné en urgence

Le CNEN examine tous les textes ayant un impact pour les collectivités territoriales. Ses pouvoirs ont été récemment élargis (l’instance s’intéresse aussi bien au flux qu’au stock de normes). Mais il semblerait que la consultation et l’information préalables des associations d’élus ne soient pas entrées dans les mœurs (la circulaire du Premier ministre publiée le 9 octobre ordonne aux administrations de mener une concertation approfondie avec elles, voir notre article). Et surtout, « les saisines en urgence ou en extrême urgence ne sont pas toujours utilisées à bon escient », dénonce l’AMF. Ces cas concerneraient un texte sur quatre. Ce fut le cas pour le projet de loi sur la transition énergétique (66 articles, 99 pages plus les annexes). « Cette pratique peu respectueuse des représentants des collectivités locales qui seront amenées à appliquer ces politiques publiques entache le travail de réflexion des élus présents et amène parfois le CNEN à émettre des avis défavorables ou faire des demandes de reports pour ces motifs, ce qui est totalement contreproductif », déplore l’association.

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