Simplification des normes : le retour du choc ?

Premier ministre, ministre de l'Intérieur, sénateurs, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)... Tout le monde met son coup de pioche sur le chantier de la simplification des normes. Tour d'horizon pour y voir plus clair.

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Simplification des normes : le retour du choc ?
Normes

On sait bien que simplifier, c'est compliqué. La multiplication des initiatives pour simplifier les normes applicables aux entreprises et aux collectivités locales le prouve une fois de plus. D'un côté le poids des normes écrase les entreprises et les collectivités, et de l'autre l'incertitude règne quant à la poursuite d'un « choc de simplification » avec notamment un Conseil de la simplification pour les entreprises qui sommeille depuis juin - faute d'un texte prolongeant ses activités. Les initiatives s'empilent sans pour autant donner une vision claire de ce que sera la simplification de demain. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Alléger le stock

Côté gouvernement, cela s'organise petit à petit avec des actions ponctuelles et une organisation institutionnelle encore floue. Les dernières actualités : une circulaire du Premier ministre (une norme créée, deux abrogées) publiée cet été, une feuille de route du ministère de l’Intérieur présentée le 15 septembre (expérimentation pendant un an en 2018 dans trois collectivités de la faculté pour les préfets de déroger à la norme réglementaire - lire l'encadré) et un programme de transformation de l’action publique « Action publique 2022 » lancé le 28 septembre avec un volet « Simplifier le stock des normes existantes » - sans davantage de précisions à ce stade.

Imposer le principe "prescripteur-payeur"

Côté collectivités, le président du CNEN, Alain Lambert, a adressé un courrier au Premier ministre début septembre. Il y propose d'autres pistes de simplification (création d’un compteur du coût des normes applicables aux collectivités ; principe « prescripteur-payeur » dans les ministères ; évaluations ex-post des textes ; constitution de panels de collectivités représentatives pour évaluer les conséquences opérationnelles d’une réforme ; etc.). Si Alain Lambert est convaincu de la volonté politique du gouvernement de simplifier les normes, il attend que les promesses soient tenues et que les administrations publiques changent profondément pour produire du droit souple et en phase avec la réalité des collectivités.

Simplifier la vie des entreprises

En parallèle, les sénateurs en remettent une couche. Elisabeth Lamure (Rhône - LR) et Olivier Cadic (Français établis hors de France - UC) ont déposé quatre propositions de textes sur le bureau du Sénat le 28 septembre. Car « le Gouvernement affiche la volonté de simplifier la vie des entreprises mais sans adopter d’outils ou de méthode susceptibles d’obtenir enfin des résultats en la matière ». Sont ainsi dévoilées :

- une proposition de loi constitutionnelle pour obliger à compenser toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises ;

- une proposition de loi organique pour recentrer les études d’impact sur l’évaluation des coûts induits par le projet de loi pour les entreprises et les collectivités territoriales et sur son apport en termes de simplification ;

- une proposition de loi pour reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises en renouvelant ses missions et sa composition afin qu'il assure une contre-expertise indépendante des études d’impact produites par l’administration. Il ferait l’objet d’un bilan après trois années d’activité pour être éventuellement rapproché du CNEN. Le texte pose aussi le principe suivant : « toute disposition de nature règlementaire ne peut être modifiée à plus d’une reprise au cours d’une législature , sauf cas spécifique ».

- une proposition de résolution relative à la simplification des normes entravant la vie économique pour de profonds changements dans la production de la norme réglementaire.

Ces quatre textes sont la traduction juridique des préconisations formulées dans le rapport sénatorial « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises » du 20 février 2017. L'une des pistes du rapport était, par exemple, l’évaluation du flux des normes notamment par le recours au test PME.

Bilan, en ce début octobre : : un gouvernement qui s'organise, et un CNEN et des sénateurs qui ne lâchent pas le morceau. La simplification a de beaux jours devant elle.

Un décret pour expérimenter les dérogations à la norme réglementaire

La feuille de route pour cinq ans du ministère de l’Intérieur invite les préfets à tester la dérogation à la norme réglementaire pour tenir compte de circonstances locales :

« Bien souvent, les porteurs de projets sont confrontés à des situations complexes, où l’enchevêtrement des réglementations donne lieu à des situations difficilement compréhensibles, voire non admissibles. Facilitateur, l’État n’est lui-même pas toujours en mesure de régler ces situations. Il faut donc donner au décideur local des marges de manœuvre pour régler des cas individuels complexes. Ainsi, la faculté pour les préfets de déroger à la norme réglementaire, pour tenir compte de circonstances locales et faciliter l’atteinte d’un objectif d’intérêt général sera expérimentée dans une région pendant un an, à partir d’une liste précise de situations où cette possibilité sera ouverte.

CALENDRIER : publication au dernier trimestre 2O17 d’un décret permettant en 2O18 une expérimentation d’un an dans deux régions métropolitaines et une collectivité d’outre-mer de la faculté pour les préfets de déroger à la norme réglementaire. »

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