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Simplification des normes : la contribution de la FBTP de la Sarthe au rapport Boulard-Lambert

Adrien Pouthier |  le 05/04/2018  |  ImmobilierRéglementationRéglementation techniqueEtat

Chargé avec Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), d’identifier des simplifications de normes, le maire du Mans, Jean-Claude Boulard, s'est tourné vers la filière bâtiment de son département pour "nettoyer" les normes de construction. Le président de la FBTP 72, Noël Peyramayou, lui a remis un rapport en ce sens le 4 avril.

En janvier dernier, le Premier ministre, Edouard Philippe, chargeait Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), et Jean-Claude Boulard, maire du Mans (et déjà  co-auteur avec Alain Lambert en 2013 d’un rapport sur la chasse aux normes inutiles ) d’identifier des simplifications du stock de ces normes, en coordination avec les ministères.

Ce mercredi 4 avril, Jean-Claude Boulard a reçu des mains de Noël Peyramayou, président de la FBTP de la Sarthe, un rapport sur les pistes à suivre pour simplifier les normes de construction. "On a voulu éviter le catalogue, l'inventaire à la Prévert", explique Noël Peyramayou.  La FBTP 72 s'est concentrée sur six points lui paraissant les plus urgents à traiter : l’accessibilité, l’acoustique, l’amiante, les formations obligatoires, la réglementation des marchés publics (et plus précisément les attestations et pièces administratives demandées aux entreprises), le sismique.

Et a émis, pour chacun de ces thèmes, une série de propositions de simplification. "Je suis un ancien président de club de foot, je connais l'importance des règles", poursuit Noël Peyramayou. "Mais je sais que si les règles s'accumulent et se chevauchent, on ne peut plus jouer. Comme on dit, trop de règles tuent les règles. Surtout, cet empilement de normes a un effet désastreux sur les petites entreprises. Ca met hors-jeu toute une partie d'entre elles qui n'ont pas de structure juridique pour bien appréhender ces normes en cas de litige sur un chantier. Et pour faire face aux experts. Donc simplifions. Il faut un cadre certes, mais précis, clair et simple pour être efficace."

Accessibilité

- Autoriser les chevauchements entre débattement de portes et cercle de rotation du fauteuil roulant, avec un empiètement de 35 cm par exemple.

- Permettre la réalisation de cloisons démontables dans les salles de bain permettant de restituer la zone de rond libre de 150 cm en cas de présence d’un fauteuil roulant.

- Revoir les exigences réglementaires concernant les cheminements extérieurs, notamment dans le cas de terrains pentus ou escarpés. Adaptation nécessaire aux contraintes topographiques locales (gestion des pentes en pays de montagne pour la réglementation accessibilité, difficultés d’application des réglementations dans l’existanten centre-ville, dans le vieux immeubles...)

- Homogénéiser les exigences sur les hauteurs de marche entre les différents règlements français. En effet, en fonction des règlements, les hauteurs de marches, les largeurs de couloir, etc… sont différentes. La Fédération propose et préconise une harmonisation consistant en une hauteur unique de marche de 17cm.

Acoustique

- Supprimer l’obligation systématique de mesures du bruit sur site (mesures imposées aux opérations d’au moins dix logements dans le cadre de l'obligation d'attestation acoustique).

- Etablir des solutions techniques acoustiques opposables permettant des gains sur le coût des études et sur la réalisation.

- Etablir que la responsabilité du professionnel ne peut être recherchée sur un fondement subjectif si la réglementation acoustique est respectée.

Amiante

- Clarifier la distinction entre les sous-sections 3 et 4. "On observe, en effet, des retards et arrêts de chantier résultant de difficultés d’interprétation de la sous-section à considérer pour l’intervention", note la FBTP 72.

- Faire évoluer les normes encadrant la certification amiante afin de simplifier les modalités d’accès à celle-ci pour les entreprises, tout en garantissant un niveau de technicité élevé pour les opérations complexes.

- Mettre en place une aide nationale pour aider au financement des travaux de désamiantage.

Formations

- Inclure les formations obligatoires en matière de sécurité dans la formation initiale.

- Regrouper les formations CACES afin d’en diminuer la durée et les coûts sans nuire à l’objectif de sécurité.

- Intégrer l’utilisation des outils numériques et des logiciels de base (word, excel, messagerie électronique, internet) dans les formations professionnelles, initiales et continues.

Marchés publics

- Revenir aux attestations N-1

- Créer un coffre-fort numérique unique dans lequel les entreprises pourront déposer leurs documents administratifs une fois par an et dans lequel les acheteurs publics iront directement récupérer les informations ainsi déposées.

Sismique

- Diminution du niveau des exigences réglementaires. En premier lieu, supprimer les obligations réglementaires parasismiques sur les bâtiments de catégorie II en zone 3, et de catégorie III en zone 2, tant vis-à-vis des obligations structurelles que celles pesant sur les éléments non structuraux. "La réglementation actuelle a été conçue pour éviter toute perte de vie en cas de survenance d’un séisme soit zéro mort sur un séisme ayant une probabilité de survenir tous les 475 ans", rappelle la FBTP 72.

- Réexamen de la cartographie et explications pédagogiques concernant sa méthode d’élaboration. La FBTP regrette que le zonage actuel se base "sur une approche probabiliste au lieu d’une approche statistique". "La sismicité historique corrèle également ces données, quand bien même certains séismes ne seraient plus en mémoire (séisme du Mans, 8 septembre 1972)" explique la Fédération. "Un réexamen de cette cartographie est à envisager", conclut-elle.

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