En direct

Simplification de la vie des entreprises : la loi publiée
Charges administratives - © © www.phovoir.fr

Simplification de la vie des entreprises : la loi publiée

EC |  le 03/01/2014  |  RéglementationMarchés privés

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Administration
Réglementation
Marchés privés
Valider

La loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a été publiée au Journal officiel du 3 janvier. Ce texte vise notamment à développer la facturation électronique dans les marchés publics de l’Etat et des collectivités territoriales en la rendant progressivement obligatoire, à favoriser la réduction des délais de réalisation des projets d’immobilier d’entreprise, à mener des expérimentations régionales en matière d’urbanisme et d’environnement, ou encore à alléger les obligations comptables des très petites et petites entreprises.

Pour consulter la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, cliquez ici

Pour consulter notre article, sur le même sujet, « simplification de la vie des entreprises : c’est parti ! », cliquez ici

Commentaires

Simplification de la vie des entreprises : la loi publiée

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Construire avec le bois

Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

Voir

Exécution des marchés publics

Exécution des marchés publics

Date de parution : 11/2019

Voir

Comprendre simplement la résistance des matériaux

Comprendre simplement la résistance des matériaux

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur