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Simplification de la vie des entreprises : c’est parti !
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Simplification de la vie des entreprises : c’est parti !

Elodie Cloâtre |  le 20/12/2013  |  ImmobilierParisRéglementationMarchés privés

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Le 19 décembre 2013, le Parlement a adopté le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises. Au menu : dématérialisation des factures dans le secteur public, immobilier d’entreprise ou encore urbanisme.

Nouvelle étape du choc de simplification souhaité par François Hollande, avec l’adoption définitive du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, le 19 décembre 2013. Ce texte, porté par Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, et Fleur Pellerin, ministre en charge des PME, autorise Bercy à recourir aux ordonnances pour permettre à bon nombre de ces mesures d’être prises rapidement. L’une de ces mesures phares concerne le développement de la facturation électronique dans les marchés publics de l’Etat et des collectivités territoriales en la rendant progressivement obligatoire, « afin de tenir compte de la taille des entreprises concernées et de leur capacité à remplir cette obligation », précise la loi. Pour rappel, l’État reçoit plus de 4 millions de factures papier chaque année par ses fournisseurs mais seules 6 000 factures adressées à l’Etat ont été dématérialisées au cours des cinq premiers mois de 2013.

La loi vise aussi des mesures pour favoriser la réduction des délais de réalisation des projets d’immobilier d’entreprise, grâce à la création d’une procédure intégrée pour la création ou l’extension de locaux d’activités économiques, soumise à une évaluation environnementale et applicable à des projets d’intérêt économique majeur. Le texte prévoit également l’adoption d’ordonnances pour mener des expérimentations régionales en matière d’urbanisme et d’environnement. Cela concerne d'une part la délivrance aux porteurs de projet dont la mise en œuvre est soumise à des autorisations, d'un document dénommé « certificat de projet ». Et d’autre part, une procédure unique intégrée conduisant à une décision unique du préfet de département pour les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. Ces expérimentations prendraient des formes différentes selon qu'elles concernent certaines installations de production d'énergie renouvelable (éoliennes, installations de méthanisation) ou les autres installations classées.

 

Allègement déclaratif

Autres mesures intéressant le secteur du BTP : la simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs à l’effort de construction ;  l’allègement des obligations comptables des très petites et petites entreprises ; ou encore l’amélioration du traitement des entreprises en difficulté par un recours accru aux procédures amiables. « Plus d’un million de PME pourront ainsi bénéficier de l’allègement de certaines obligations comptables », s’enthousiasme Pierre Moscovici, dans un communiqué.

Autre point, le projet de loi prévoit des mesures afin de faciliter le développement du projet du Grand Paris par diverses mesures d’articulation entre la Société du Grand Paris et par exemple le Syndicat des Transports d’Ile-de-France.

Pour l’ensemble de ces dispositions, le gouvernement procédera par voie d’ordonnances dont les premières seront publiées dès janvier 2014.

Pour consulter le texte définitif du projet de loi, cliquez ici

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