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Simplification de la candidature électronique : Dume versus MPS, le match !
La simplification et la dématérialisation des candidatures aux marchés publics a encore des marges de progrès. - © © SDA

Simplification de la candidature électronique : Dume versus MPS, le match !

Nohmana Khalid |  le 10/07/2017  |  RéglementationRéglementation des marchés privés

La généralisation du système de déclaration sur l’honneur pour candidater aux marchés publics peut passer par deux systèmes : le dispositif « Marché public simplifié » (MPS) ou le document unique de marché européen (Dume). Chacun recèle des avantages encore peu connus.

En attendant la démat’ totale… Depuis 2014, le service  « Marché public simplifié » (MPS) facilite la candidature dématérialisée aux marchés à partir d’une déclaration sur l’honneur du candidat et de son numéro Siret. En parallèle, depuis le 1er avril 2016, les acheteurs ont l’obligation d’accepter le formulaire-type élaboré par Bruxelles, le Dume (document unique de marché européen), lorsque le candidat décide de l’utiliser pour présenter sa candidature. Ce document est voué à remplacer les nombreux certificats à fournir en la matière. Les centrales d’achat sont tenues de l’accepter sous format électronique depuis le 1er avril 2017 et les autres acheteurs le devront au 1er avril 2018. Si ces deux modes de dépôt de candidature - MPS et Dume - coexistent, l’un devrait absorber l’autre à terme. Les acheteurs et les entreprises ont bien accueilli le service MPS même si ce dernier attend toujours son envol. Le Dume est, lui, souvent dans le viseur du fait de sa longueur et de sa complexité. Il est encore peu utilisé. Pourtant, il [...]

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