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Simplification de l’éolien : des associations déposent des recours contre deux décrets
Recours contre deux décrets visant à simplifier le droit applicable aux éoliennes. - © ©Christian Schwier - stock.adobe.com

Simplification de l’éolien : des associations déposent des recours contre deux décrets

SP avec AFP  |  le 31/01/2019  |  Droit de l'environnementEolienLoi EssocBretagneHauts-de-France

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Plusieurs associations de protection de la nature et de l'environnement ont déposé des recours devant le Conseil d'Etat lundi 28 janvier pour demander l'annulation de deux décrets simplifiant les règles d'autorisation de nouveaux parcs éoliens.

Avis de coup de vent pour la filière éolienne. Les associations « Fédération Environnement Durable », « Vent de Colère! », « Vieilles Maisons Françaises », « Patrimoine Environnement » et « Sites & Monuments » attaquent deux décrets parus en fin d’année 2018 visant à accélérer le développement de l’éolien terrestre.

Droit à un recours effectif

Le premier décret, daté du 29 novembre 2018, vise notamment « à simplifier le droit et le contentieux applicables aux éoliennes terrestres ». Parmi les mesures adoptées, la réduction à 15 jours du délai d’instruction des projets éoliens par [...]

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Commentaires

Simplification de l’éolien : des associations déposent des recours contre deux décrets

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Benoit

01/02/2019 18h:12

Le gouvernement supprime les enquêtes publiques parce que dans les mairies, les habitants ne donnaient pas la bonne réponse.Personne n'apprécie de voir son environnement dégradé par des éoliennes.Bravo à ces associations !

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