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Simplification de certaines procédures pris par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

le 19/07/2017  |  EnvironnementLogement - documents officielsUrbanisme - aménagement

Décret n°2017-1170 du 17 juillet 2017
• Ministère de la transition écologique et solidaire
• JO du 19 juillet 2017 - NOR: TREL1631835D

Publics concernés : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (administrateurs et personnels), services de l'Etat, justiciables.
Objet : commissionnement ministériel des gardes du littoral, actualisation des dispositions réglementaires sur les instances de gouvernance [...]

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