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Simplification, clarification… pour le meilleur et pour le pire

David Guillot, avocat associé, DS avocats |  le 27/11/2015  |  Opérations immobilièresDroit de l'urbanismeUrbanismeArchitectureRéglementation

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Urbanisme et Environnement -

De nouvelles ambitions. Libérer les énergies, faciliter l’investissement ou encore accélérer les projets de construction sont devenus les expressions « clés » de la croissance et de la compétitivité. Comment ? En simplifiant pardi !

À chaque gouvernement sa réforme. Il y a plus de 20 ans, le Conseil d’État appelait déjà de ses vœux un droit de l’urbanisme plus efficace, plus lisible.

La loi SRU s’en est suivie, puis bien d’autres textes plus ou moins emblématiques. Après le Grenelle 2, est venue la loi Alur, récemment ajustée par la loi Macron, avec un train de quelque 200 décrets d’application. Mais cette fois, promis-juré on simplifie. Et voilà les constructeurs propulsés au cœur du « choc de simplification ».
Des permis délivrés plus vite.

C’est à grand renfort d’ordonnances et de décrets que le chantier a démarré, avec un objectif symbolique : rendre [...]

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