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Simplification administrative pour les petites entreprises : un premier pas

FV |  le 18/04/2013  |  Etat

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Dans le cadre du "choc de simplification" voulu par le président de la République, qui doit notamment réduire les démarches administratives des entreprises, Jean-Marc Ayrault a annoncé le 18 avril, la suppression de l'obligation de déclarer les comptes pour près de 1,5 million de très petites entreprises.

Lors du séminaire gouvernemental du jeudi 18 avril à Matignon, dont l’objectif était de dresser un premier bilan du pacte de compétitivité, six mois après son lancement, le Premier ministre a annoncé que les très petites entreprises seront exonérées de l’obligation d’établir une annexe comptable et de publier leurs comptes.

Jusqu'à présent, les entreprises de 1 à 50 salariés étaient obligées d'effectuer une publication annuelle de leurs comptes. Cette contrainte va être supprimée pour les entreprises de moins de 10 salariés et réalisant moins de 700.000 euros de chiffres d'affaires ; pour celles dont le CA est inférieur à 8 millions d’euros, le dispositif sera allégé. Selon le gouvernement, cette mesure, qui devrait bénéficier à près de 1,5 million d’entreprises, est un premier pas dans le programme ambitieux de simplification de l’environnement réglementaire, des démarches et des procédures des entreprises, qui sera présenté d’ici à l’été 2013.
Le Premier ministre a indiqué que, pour aller plus vite, le volet législatif de ce programme sera mis en oeuvre par ordonnances.

Mieux faire connaître le dispositif

Lors de ce séminaire, les membres du Gouvernement ont fait le point sur les premiers résultats concrets du pacte de compétitivité. A titre d’exemple, les entreprises ont bénéficié de l’effet trésorerie apporté par le Crédit d’impôt compétitivité emploi à hauteur de 430 millions d’euros, grâce à la Banque publique d’investissement créée depuis le 1er janvier 2013. Cette dernière a également apporté, grâce à un nouveau produit de garantie de trésorerie, plus de 120 millions de trésorerie aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises. Si le Premier ministre s’est félicité de ces premiers résultats, il regrette que les entreprises ne se saisissent pas pleinement de ces nouvelles opportunités, notamment en ce qui concerne le crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) ; seules aujourd’hui 1 500 entreprises en ont fait la demande. Raison pour laquelle Jean-Marc Ayrault a demandé aux ministres, comme il l'a entrepris lui-même ces dernières semaines, "de se mobiliser en région pour mieux faire connaître aux entreprises, sur le terrain, l'ensemble des mesures du Pacte et les moyens de les utiliser".  
Le prochain séminaire aura lieu avant la fin de l’année pour un nouveau suivi.

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