Veille juridique

Signature électronique, signalisation routière, JO 2024… Vos textes officiels du vendredi 20 avril 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Dématérialisation

Signature électronique. Un arrêté définit les modalités et l’utilisation de la signature électronique dans le cadre des procédures de la commande publique. Objectif : permettre au signataire d’un marché public d’être considéré comme ayant valablement donné son consentement. Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018 et abroge l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Il est pris en application des ordonnances « marchés publics » du 23 juillet 2015 (n° 2015-899) et « concessions » du 29 janvier 2016 (n° 2016-65).

Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR: ECOM1800780A)

 

 

Chantiers

Expérimentation d’une signalisation routière . Un arrêté prévoit l’utilisation, à titre expérimental, de flèches lumineuses de rabattement ou alors d’urgence équipées d’un système de renforcement lumineux. Leur usage vise à prévenir, sur les chantiers sous circulation, les risques de collision entre les usagers de la route, les opérateurs et les équipements de chantier.

Arrêté du 9 avril 2018 relatif à l’expérimentation d’une signalisation routière équipée d’un système de renforcement lumineux pour la protection des chantiers sous circulation (NOR: TRET1808962A)

 

 

Nominations

JO 2024. Pierre Lieutaud, préfet, est nommé coordinateur national pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination du coordinateur national pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (NOR: INTA1810177A)

 

Commission nationale de concertation. Est nommée membre de la Commission nationale de concertation, en raison de sa vocation générale et de ses actions dans le domaine du logement, en tant que représentante de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : Valérie Mancret-Taylor, membre titulaire, en remplacement de Blanche Guillemot. Cette commission a pour mission d’améliorer des rapports entre bailleurs et locataires.

Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l’arrêté du 16 juin 2017 portant nomination à la Commission nationale de concertation (NOR: TERL1809504A)

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X